Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Profilage Morne-à-L’Eau Distribution
Forme juridique : (ex. SAS, SARL, SASU – à préciser)
Capital social : (à préciser)
Siège social : (adresse complète issue de Pappers)
Téléphone : (à compléter)
Email de contact : (à compléter)
RCS : (numéro et ville à compléter)
TVA intracommunautaire : (à compléter)
Responsable de la publication : Myrella Fiari

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Webflow, Inc.
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États‑Unis
Site web : https://webflow.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Profilage Morne‑à‑L’Eau Distribution, sauf mention contraire.
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4. Collecte des données personnelles (RGPD)

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Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont pas transmises à des tiers.

• Durée de conservation : 3 ans maximum
• Stockage des données : dans l’Union Européenne
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : aucun DPO désigné

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5. Cookies et statistiques

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6. Responsabilité

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français situés dans le ressort du siège social de l’entreprise.

8. Hébergement des données hors UE

Les données peuvent être transférées et stockées hors de l’Union Européenne par l’hébergeur Webflow via Amazon Web Services (AWS). Webflow applique les Clauses Contractuelles Types et est certifié Data Privacy Framework (EU-US) afin de garantir la protection des données personnelles.

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